Assurance-vie

Le phénomène de la déshérence est loin d’être résorbé selon la Cour des comptes

L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent notamment à optimiser les processus de traitement...

Impôt de solidarité sur la fortune

Les mobiliers art déco, art nouveau et le design définitivement exonérés

Les objets d'art, de collection ou d'antiquité sont exonérés d'ISF, ces derniers devant avoir plus de cent ans d'âge Pour ceux ayant moins de cent ans, une instruction fiscale vient d'étendre l...

L’horizon incertain de l’assurance en 2009

Les juristes de l'AIDA se penchent sur la crise financière

Calé sur l’actualité, le colloque annuel de l'association, qui s’est tenu à Paris le 14 janvier dernier, a été consacré aux conséquences de la déroute des marchés financiers sur les activités d...

Loi de Modernisation de l'économie

L’assurance vie concernée par l'une des ordonnances

La FFSA dévoile les premiers résultats de l’assurance française en 2008

Les grands chiffres de l'économie et de la finance

Depuis quelques mois, les agrégats économiques et financiers, comme le PIB ou les indices boursiers, sont sous les feux de la rampe L’Agefi Actifs revient sur ces grandes valeurs, dont les...

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Les clés de l'ingénierie patrimoniale

Pierre-Christian Imbert, directeur juridique, HSBC Assurances

Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Les principales caractéristiques du contrat d’assurance de groupe

La mauvaise passe de l’assurance vie

La France impose les plus-values immobilières des Danois

Depuis le 1er janvier 2009, date d’abrogation effective de la convention fiscale franco-danoise, la France peut imposer les plus-values immobilières de biens situés sur son territoire et...

La Mondiale Partenaire lance son offre de " variable annuities "

La commercialisation de Terre d’Avenir, qui débutera dans les prochains jours, doit être assurée par l’ensemble des canaux de distribution.

Dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers

Opérations à effet levier

Des structurations juridiques marquées par la crise

Les montages LBO et OBO ne sont pas épargnés par la crise tant sur les aspects financiers que juridiques et le marché des acquisitions est au point mort Les experts développent actuellement des...

Contentieux fiscal

La procédure de flagrance fiscale est commentée

L’administration revient par la voie d’une instruction sur les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2008 Le constat de la flagrance fiscale est précisé à côté des aspects relatifs...

Les assureurs gagnent des allègements

L’Afer affiche son optimisme malgré la crise

La collecte a pourtant reculé de 13,6% en 2008. Le spécialiste de l’assurance vie lance un contrat dépendance et une garantie emprunteur.

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