Assurance-vie

Pas de disruption appliquée aux capitaux décès

Les assureurs considèrent le contrat d’assurance comme un tout indissociable, comme une universalité.

Fonds en euros : Une baisse sévère des rendements attendue en 2019

Le cabinet Facts & Figures anticipe une nouvelle érosion des fonds en euros en assurance vie cette année

Les règles de la renonciation abusive s’affinent

L’assureur ne peut pas être sanctionné d’emblée si l’information précontractuelle est incomplète

Les taux de rendement "affichés" résistent en 2008

La majorité des compagnies d’assurance vie propose des rendements en baisse sur les supports en euros de leurs contrats au titre de l’année 2008 Sans sonner la sirène d’alarme, les experts...

Premier ouvrage sur la fiscalité des assurances et des indemnités

Nouvelle victoire des assureurs sur le terrain de la renonciation

La Cour de cassation admet que le rachat total du contrat fait perdre la faculté de renonciation.

Les taux garantis continuent de faire des vagues

L’arme de l’offre promotionnelle portant sur les promesses de rendement des fonds en euros continue de sévir dans l’assurance vie Une technique qui permet de soutenir la collecte mais qui s...

Communication brouillée pour les fonds en euros

Le rendement de ces supports demeure aussi confortable à première vue que leur lisibilité devient insatisfaisante.

L’Acam sanctionne la société Oddo de courtage d’assurances pour non respect de la législation antiblanchiment et sur l’intermédiation en assurance

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Cession d'entreprise

Des dispositions avant cession à la stratégie d'investissement des liquidités

Un chef d’entreprise souhaite optimiser la fiscalité de la cession de ses actions, maintenir son niveau de vie dans le temps, réaliser des projets économiques avec ses enfants et améliorer le cadre...

Convention fiscale

Aménagement de l’accord liant la France aux Etats-Unis

L’avenant à la convention fiscale franco-américaine adopté le 13 janvier dernier ajoute aux dispositions de retenues à la source, sans alléger pour autant la fiscalité des FCP.

Assurance vie/Internet

La distribution de l'assurance vie peut être totalement dématérialisée

Pascal Agosti, avocat associé au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient pour L’Agefi Actifs sur la problématique de la dématérialisation des contrats.

Prouver la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Le conseil de nouveau surligné pour les distributeurs

Les avis des professionnels sont partagés sur l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à l’assurance vie.

Synthèse des nouveaux textes du code des assurances

Redressement fiscal

Justifications visant à réduire l'évaluation forfaitaire

L'administration commente l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2008 relatif à la base d’imposition forfaitaire déterminée selon les éléments du train de vie.

Les contrats d’assurance visés

La mise en œuvre du devoir de conseil poursuit son évolution

Les deux ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 dressent les contours du nouveau cadre légal de la commercialisation des contrats d’épargne vie Les professionnels commentent les mesures...

Skandia poursuit la diversification de sa gamme

Le concepteur de produits d’épargne spécialiste de l’assurance vie propose depuis début février une offre de comptes-titres. Réservée aux clients de ses partenaires CGPI, elle permet, outre l’accès...

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