Successions

Une fiscalité de l’assurance vie sans réserve

Philippe Baillot, chargé de cours à Paris I
Le Conseil des prélèvements obligatoires a récemment suggéré « la poursuite de la réduction, voire la suppression de l’avantage successoral de l’assurance vie »
Dans le cadre d’une succession, l’assurance vie peut donner lieu à l’application de prélèvements globaux supérieurs à ceux applicables à un compte-titres

La fiscalité constitue un droit second. Aussi, dès lors que civilement (1), le capital payable à un bénéficiaire désigné lors du décès de l’assuré, ne fait pas partie de sa succession, son exonération des Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) est-elle logique.