Assurance vie

Pas de disruption appliquée aux capitaux décès

Benoît Berchebru, Responsable du service Ingénierie Patrimoniale Nortia
Les assureurs considèrent le contrat d’assurance comme un tout indissociable, comme une universalité.
Il n’existe pas de règles légales qui interdisent une compartimentation d’un point de vue fiscale.

L’idée était bonne : pouvoir répartir les capitaux décès d’un même contrat à plusieurs bénéficiaires désignés en ne tenant compte que de la fiscalité spécifique applicable aux quotes-parts attribuées à chacun selon la date de versement des primes. Dit autrement : comment créer des compartiments de capitaux décès en fonction de la fiscalité applicable auxdits capitaux au sein d’un même contrat d’assurance-vie afin de les affecter à plusieurs bénéficiaires ? L’objectif étant de pouvoir verser à un bénéficiaire désigné (ex.