Le formalisme de la désignation bénéficiaire

Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest
Pour que la désignation de la clause bénéficiaire soit optimale et pérenne dans le temps il est important de prendre en considération trois éléments clefs...

La clause bénéficiaire est un outil qu’on ne doit pas sous-estimer, tant dans l’articulation de sa succession que dans la rigueur de la rédaction.
La rédaction de la clause bénéficiaire nourrit en effet un contentieux important et elle est parfois le garant de la paix familiale après votre décès. Ainsi, prenez le temps de la réflexion et du conseil, à l’aide de trois points à prendre en comte.
 
1/ les principes de la modification :
 
L’article L132-8 du code des assurances nous donne les clés de la modification. Précisons dès maintenant que la désignation n’est pas obligatoire mais, qu’à notre sens, il serait dommage de s’en priver !
 
Trois formalismes sont possibles à tout moment :

- L’avenant au contrat : une lettre simple adressée à l’assureur.
- La voie testamentaire.
- L’article 1690 du code civil : peu utilisé en pratique.
 
Attention, vous devez faire un choix entre ces trois possibilités et vous y tenir. En effet lorsqu’on applique une clause, il est nécessaire de rechercher l’intention du souscripteur par tous moyens. Et plus vous multiplierez les sources contradictoires, plus le risque de litige sera élevé. Prenons un exemple : inscrire dans votre testament que vous révoquez toutes dispositions antérieures n’aura pas d’incidence sur l’avenant au contrat enregistré auprès de votre assureur.
 
2/ Les critères retenus pour que la désignation soit applicable :

 
Les arrêts de la chambre civile de la cour de cassation précisent régulièrement que la désignation doit faire apparaitre :

- une volonté certaine
- non équivoque
- dont l’assureur aura eu connaissance
 
Une modification de clause bénéficiaire qui aura été rédigée correctement mais qui ne sera pas reçue par l’assureur ne sera pas retenue. D’expérience, sachez qu’une lettre avenant postée par le souscripteur le vendredi, qui décède le samedi, n’a pas été retenue par la compagnie et c’est l’ancienne clause qui a été appliquée.
 
3/ La nécessité que la désignation reste valable dans le temps :
 
Aussi, pour changer de bénéficiaire, il suffit de nommer le nouveau (sauf cas d’acceptation du bénéficiaire initial). Prenez la précaution de désigner le bénéficiaire par sa qualité ou son nom mais pas les deux. Ainsi inscrire « A Monsieur Henri Martin, mon conjoint » serait inapplicable en cas de divorce. De même, la représentation ne se présume pas et doit être utilisée pour protéger chaque branche de votre famille.

Vous l’aurez compris, la forme est aussi importante que le fond et conditionne la bonne application de ce que vous souhaitez. Se rapprocher d'un conseiller patrimonial est donc un prérequis nécessaire pour bien optimiser ses clauses bénéficiaires.