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Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours contrariée

Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours contrariée

De novembre 2013 à juin 2016, retour sur le lancement des contrats d'assurance vie Eurocroissance.

Ce dossier thématique en ligne est à jour du 22 juin 2016.

Avec 773 millions d'euros collectés en 2015 pour un encours de 1,8 milliard d'euros, le fonds Eurocroissance ne décolle pas. Il faut dire que ce produit, qui offre une garantie (partielle ou totale) du capital à l'échéance souffre d'un environnement peu favorable. Les taux d'intérêt très bas rendent la tâche extrêmement compliquée pour les assureurs. Pour tenter de relancer le développement du dispositif, le Trésor a mené à l'automne une consultation sur deux projets de décret visant à autoriser les transferts de certains actifs en plus-values latentes jusqu’au 1er janvier 2019. A l’époque, plusieurs voix se sont élevées pour souligner notamment les risques d’un réel appauvrissement des assurés du fonds euros.

Les modalités de transfert des plus-values latentes sont actées, mais la mise en œuvre reste en suspens

Depuis, le dossier n’a eu de cesse d’évoluer entre les mains de l’administration, des représentants des assureurs et du régulateur. Celui-ci a d’ailleurs publié une étude qui sera utile aux compagnies d’assurances pour préparer les transferts de plus-values latentes vers les fonds eurocroissance. A cette occasion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a révélé la teneur d’une troisième option qui fait désormais consensus tout en rappelant les professionnels à leurs obligations d’information. Les associations d’assurés se voient par la même occasion rassurées quant à l’avenir des actifs cantonnés.

Les obligations d’information à la charge des assureurs doivent être précisées.

Une consultation publique organisée du 13 au 18 mai 2016 par le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a porté sur un projet d’arrêté qui intervient en application du décret en Conseil d’Etat, non encore publié, relatif aux possibilités temporaires de transfert d’actifs des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.

Les représentants des compagnies d’assurances ont rendu un avis défavorable sur la dernière version du projet.

Le contrat Eurocroissance dans les grandes lignes.

Pour mémoire, l’ordonnance portant création du contrat d’assurance vie Eurocroissance a fait l’objet d’une présentation en Conseil des ministres le 25 juin 2014. Ce nouveau support, issu des préconisations du rapport Berger-Lefebvre, a été officialisé le 13 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2013.

En pratique, pour faciliter l’investissement sur ces supports, les épargnants transfèrent une partie de leurs fonds d’un ancien contrat vers un fonds Eurocroissance sans perte d’antériorité fiscale. Les contrats Eurodiversifiés qui ont servi de modèle aux contrats Eurocroissance sont transformés en Eurocroissance.

L’administration fiscale a mis de côté l’éventualité d’un traitement fiscal spécifique pour les contrats eurocroissance, ce qui se traduit par un assujettissement à l’ISF.

Le Trésor a bordé la faculté de renonciation en la limitant à trente jours à compter de l’information donnée au souscripteur concernant la conversion d’engagement. Pour Xavier Périnne, avocat associé chez Affina Legal, il s’agit d’un droit de revenir dont l’activation annule toute action basée sur le manquement de l’assureur au respect du formalisme de l’information précontractuelle.

Dans un entretien vidéo pour L'Agefi Actifs, Xavier Périnne a également rappelé qu’aux termes de l’ordonnance, le devoir d’information du conseiller ne joue que pour la première transformation d’un contrat vers un fonds Eurocroissance.

Dès 2014, des acteurs du marché ont nourri l’espoir que ces contrats relancent le marché de l’assurance vie. Mais certains n’ont pas tardé à émettre des réserves plus ou moins marquées.

Nicolas Ducros, le 22 juin 2016. 

Sommaire du dossier
2016, LA RELANCE DE L'EUROCROISSANCE S'ENLISE
2014, ANNEE UN DE L'EUROCROISSANCE

Le 13 novembre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 - Deux contrats dits eurocroissance et...

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