Une nouvelle réglementation européenne vient de paraître pour l’assurance vie en unités de compte

Le règlement UE du 26 novembre 2014 (n°1286/2014) du Parlement Européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissements packagés de détail et fondé sur l’assurance vient de paraître au Journal officiel de l’union européenne. Le règlement s’applique aux initiateurs des produits et aux personnes qui fournissent des conseils sur ces mêmes produits. 

Lire le réglement sur le fichier PDF joint

Fichiers: