Un fonds de garantie des assurances de personnes de 1,44 Mds

La capacité d'action du fonds de garantie des assurances de personnes s'élève actuellement à environ 1,44 milliard d'euros si l’on tient compte de la possibilité d’emprunter 720 millions d’euros auprès des entreprises d’assurance.

En effet, comme le rappelle le ministre de l'économie et des finances, le fonds doit disposer en permanence d'un montant global de ressources égal à 0,05 % du total des provisions mathématiques des entreprises adhérentes. Ces ressources sont constituées des produits financiers accumulés par le fonds au cours du temps, et le solde est réparti pour moitié de cotisations versées par les entreprises adhérentes, et pour l'autre moitié de cotisations non versées, que les entreprises adhérentes conservent à leur bilan au sein d'une réserve dédiée. Ainsi, fin 2013, le fonds disposait d'un actif de près de 392 millions d'euros comprenant 64 millions d'euros de produits financiers accumulés et 328 millions d'euros de cotisations versées. Les entreprises adhérentes avaient par ailleurs constitué à cette même date une réserve de 328 millions d'euros appelables sur demande du fonds de garantie. Enfin, en cas de besoin, le fonds de garantie peut emprunter auprès des entreprises adhérentes un montant au plus égal au montant global de ses ressources. Il dispose donc actuellement d'une possibilité d'emprunter 720 millions d'euros auprès de ces entreprises.