Alors qu’un nouveau passage du projet de loi devant le Sénat se prépare, il est prévu, à partir du 4 novembre, un amendement qui vise à limiter le dispositif de blocage, à la main du HCSF, aux seules activités vie.
Retour de l’assurance vie dans le projet de loi Sapin II
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Jeudi 27 Juillet 2017
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Mercredi 26 Juillet 2017
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