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Lu pour vous « Contrats d’assurance-vie diversifiés : un espoir de contestation de l'assujettissement à l'ISF »

Sur le site LEXplicite, une publication de CMS Bureau Francis Lefebvre, Christophe Le Camus, avocat associé en fiscalité directe revient sur la question de l’assujettissement à l’ISF des contrats d’assurance vie à l’ISF.

Il souligne notamment que « par un jugement d’une grande limpidité et d’une belle rigueur juridique, le tribunal de grande instance d’Annecy a jugé, le 26 février 2015, que la combinaison des textes clairs du Code général des impôts et du Code des assurances empêche de soumettre les contrats diversifiés à l’ISF pendant leur période d’indisponibilité. »

La chronique est accessible en ligne ICI.

 

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