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Les contrats d’assurance vie euro-croissance et vie génération au Bofip

Après la présentation officielle en Conseil des ministres la semaine dernière des deux nouveaux contrats d’assurance vie, des précisions ont été apportées par l’administration au Bofip.

Les aménagements portent sur la possibilité de transformer, sous certaines conditions, un contrat d’assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation en un contrat « eurocroissance » ou « vie génération » sans perte d’antériorité fiscale et sans entraîner ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux les conséquences fiscales d’un dénouement.

Est aussi précisée la suppression de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.

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