L’assurance vie française désormais sur les traces du modèle luxembourgeois

 

Le Code des assurances pose le principe du règlement en espèces des assurances sur la vie et des opérations de capitalisation. Pour les contrats en unités de compte, le contractant ou le bénéficiaire peut opter pour un paiement en titres négociables. Il est proposé d’assouplir cette disposition en l’étendant, sous certaines conditions, aux titres non négociables, éligibles en représentation des unités de comptes en vertu de l’article R.131-1 du code des assurances.