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L’Arrêté relatif à l’Eurocroissance est paru au Jo du 13 septembre

L’arrêté fixe les modalités d'information du souscripteur d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision pour diversification, les paramètres techniques du fonctionnement de ce type d'engagements et le fonctionnement de la provision collective de diversification différée.

Il détermine notamment les modalités pour le souscripteur ou l’adhérent de revenir sur la première décision de conversion offerte au sein du contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation.

 

 

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