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L’amendement visant à raccourcir à six ans la durée des contrats d’assurance vie n’a pas été soutenu

Pour mémoire, cet amendement prévoyait d’harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il visait également à raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux.

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