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La clause bénéficiaire doit-elle être entièrement écrite de la main du stipulant comme pour un testament ?

C’est la question n°63.362 posée par un parlementaire le 2 septembre dernier.

« Les risques que présente l'absence d'exigence de forme, autre que la signature du stipulant, pour désigner le ou les bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie dénoués. En effet, une simple signature suffit pour attribuer des sommes conséquentes, sans que les compagnies d'assurance ne disposent de moyens de vérification de la sincérité de la désignation notamment lorsqu'elle est le fait de personnes âgées. L'attribution bénéficiaire peut, dans certains cas, concerner plusieurs millions d'euros. Il semblerait indispensable d'exiger que la clause bénéficiaire soit entièrement écrite de la main du stipulant comme pour un testament. Une rédaction « olographe » devrait s'imposer ».

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