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Blocage des contrats d’assurance vie, de nouveaux amendements de précision

Avant le passage devant le Sénat fixé début novembre, trois amendements ont été adoptés en commission.

L’un prévoit de restreindre temporairement les rachats et non plus de les suspendre.

L’autre prévoit que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) ne doit pas seulement «tenir compte» des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires des contrats d'assurances, mais doit «veiller à la protection» de leurs intérêts.

Le dernier vise à limiter le dispositif aux seules activités vie.

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