Assurance vie : la PPB représentait plus de 3 % des provisions fin 2017 (ACPR)

L'ACPR constate une redistribution de 12 % du stock de PPB par les sociétés d'assurance vie et mixtes en 2017.
P. chiquelin

L’ACPR fait état, dans une note sur la rentabilité technique des organismes d'assurance vie et mixtes établis en France, d'une redistribution de 12 % du stock de provision pour participation aux bénéfices (PPB) des assureurs dans l’exercice 2017. À fin décembre 2017, la PPB représentait 3,1% des provisions d’assurance-vie (soit, 51 milliards d’euros), « essentiellement pour les contrats en euros ». Toutefois, dans certains cas, une partie de la PPB comptabilisée en fin d’exercice est en instance d’affectation au titre de cet exercice. « Ainsi, la fraction de PPB effectivement disponible pour une attribution ultérieure et offrant une sécurité et une marge de manoeuvre à l’assureur serait inférieure à 3,1% des provisions d’assurance-vie », rappelle l’ACPR.

Pour rappel, les organismes d’assurance ont l’obligation d’affecter aux assurés au minimum 85 % des bénéfices qu’ils réalisent. Une partie de ces bénéfices peut être provisionnée temporairement dans le compte provision pour PPB, dont les dotations doivent en être reprises dans les 8 ans pour être effectivement versées aux assurés. Elle permet de lisser les rémunérations par distribution différée des bénéfices dégagés (i.e. dotation de la PPB les années à fort rendement financier et possibilité de reprises lors des années marquées par une baisse des rendements).