L’ACPR fait état, dans une note sur la rentabilité technique des organismes d'assurance vie et mixtes établis en France, d'une redistribution de 12 % du stock de provision pour participation aux bénéfices (PPB) des assureurs dans l’exercice 2017. À fin décembre 2017, la PPB représentait 3,1% des provisions d’assurance-vie (soit, 51 milliards d’euros), « essentiellement pour les contrats en euros ». Toutefois, dans certains cas, une partie de la PPB comptabilisée en fin d’exercice est en instance d’affectation au titre de cet exercice. « Ainsi, la fraction de PPB effectivement disponible pour une attribution ultérieure et offrant une sécurité et une marge de manoeuvre à l’assureur serait inférieure à 3,1% des provisions d’assurance-vie », rappelle l’ACPR.

Pour rappel, les organismes d’assurance ont l’obligation d’affecter aux assurés au minimum 85 % des bénéfices qu’ils réalisent. Une partie de ces bénéfices peut être provisionnée temporairement dans le compte provision pour PPB, dont les dotations doivent en être reprises dans les 8 ans pour être effectivement versées aux assurés. Elle permet de lisser les rémunérations par distribution différée des bénéfices dégagés (i.e. dotation de la PPB les années à fort rendement financier et possibilité de reprises lors des années marquées par une baisse des rendements).