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Assurance vie

La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie

La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l’année 2018 le...

Renonciation en assurance vie

La loi et la Cour de cassation ont restreint l’exercice prorogé de la faculté de renonciation

Devoir de conseil en assurance vie

Pour être applicable en 2018, la directive sur la distribution d’assurance doit encore être transposée en France

Assurance vie

La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer

Assurance vie

Depuis un arrêt du 22 mars 2017, la Cour de cassation assure l’application des obligations incombant aux établissements financiers agréés PSI

Assurance vie / Capitaux non-réglés

Les retraites dans le viseur

accès réservé

Le régulateur a publié une instruction visant les contrats retraite supplémentaire

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