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Devoir de conseil en assurance vie

Pour être applicable en 2018, la directive sur la distribution d’assurance doit encore être transposée en France

Assurance vie

La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer

Assurance vie

Depuis un arrêt du 22 mars 2017, la Cour de cassation assure l’application des obligations incombant aux établissements financiers agréés PSI

Assurance vie / Capitaux non-réglés

Les retraites dans le viseur

accès réservé

Le régulateur a publié une instruction visant les contrats retraite supplémentaire

Saisie des contrats d’assurance vie

Deux Cours d’appel ont rendu des arrêts particulièrement lourds d’incertitudes pour les assureurs et les souscripteurs. En ce qui concerne le...

Ingénierie Patrimoniale

Le contrat d'assurance vie, véritable « couteau suisse » de la gestion de patrimoine, permet de proposer une prestation sur mesure avec une moindre...

L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, paru dans notre dernier numéro papier.

Assurance vie / Flat tax

Comme annoncé, l’exécutif travaille à la création d’une « flat tax » dont l’incidence ne serait pas neutre pour l’assurance vie

ATD

Des tribunaux ont admis, dans certaines conditions, le caractère saisissable de contrats d’assurance vie faisant l’objet d’avis à tiers détenteur....

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