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Loi de Finances / Plafonnement

Pour limiter le bénéfice du plafonnement de l’ISF, un dispositif anti-abus vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Face à la baisse des taux qui pèse sur les fonds en euros, les deux spécialistes de l'assurance vie misent sur le viager ou encore les actifs réels.

Avis à tiers détenteur

Des cours d’appel ont validé les saisies effectuées, en l’absence de demande de rachat du souscripteur, au profit du fisc

Protection du patrimoine / Assurance vie et fiducie

Le contrat d’assurance vie est par nature et par principe hors de la portée des créanciers de même que les biens mis en fiducie qui ne sont plus la...

Directive sur la distribution d’assurance

A côté de la mise en œuvre du règlement Priip, reportée, la Place travaille à la transposition de la directive sur la distribution d’assurance

Directive distribution d’assurance

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Assurance vie / Rémunération

Un modèle conforté

accès réservé

Pour les conseillers indépendants, le sort de la rémunération par des tiers se joue actuellement

Assurance vie / Produits structurés

Les critiques à l’égard de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du mois de juin abondent

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