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Une charge à boulets rouges contre Priips

Une charge à boulets rouges contre Priips © Bloomberg
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La commission des affaires économiques a rejeté à l'unanimité, le 1er septembre 2016, les propositions de la Commission européenne en les qualifiant au passage de trompeuses et de viciées

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a rejeté des propositions, qu’elle a qualifiée de "trompeuses" et viciées, visant à assurer une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des produits financiers jumelés, et a voté à l'unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.

Les députés européens ont soutenu par 55 voix en faveur, aucune contre et trois abstentions, une résolution qui appelle à des modifications de la législation portant sur des "produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs).

Un communiqué de presse fait état des échanges tenus à l’occasion de cette réunion.

Avant le vote, dans un échange animé avec les députés européens, John Barrigan de la Commission européenne a déclaré que la solution idéale serait d'introduire en même temps une législation de niveau un et les normes techniques. Mais, a-t-il dit, comme "seconde option", la Commission serait prête à permettre l'introduction de la législation principale sans les normes techniques. De nombreux députés européens à travers l’échiquier politique se sont montrés sceptiques quant à la façon dont un tel arrangement pourrait fonctionner et Markus Ferber (PPE, DE) a remporté le soutien des députés pour sa proposition de retarder l'introduction de la législation principale jusqu'à ce que les normes techniques aient été approuvées.

La rapporteur Pervenche Berès (S&D, FR) a fait écho aux points de vue des nombreux députés qui ont accusé la Commission d'ignorer les préoccupations du Parlement. Elle a affirmé que les échanges entre la Commission et les députés avaient été "un jeu de cache-cache" et que le Parlement s’était durement battu pour avoir son mot à dire sur ce type de législation secondaire. Malgré cela, a-t-elle ajouté, la Commission a publié les normes techniques de réglementation sans consultation du Parlement européen.

Une grande partie de l’opposition des députés se centre sur le "Document d'investissement clé" (KID pour l’acronyme anglais), qui vise à fournir aux consommateurs des informations sur les caractéristiques, les risques et les coûts d'un produit d'investissement. Mais Sven Giegold (Verts, DE) a fait valoir que les formules proposées pour prédire le rendement des placements contenaient des défauts qui feraient paraître la performance bien meilleure qu'elle ne l'était probablement. "Les gens doivent savoir quand ils prennent un risque, or cette information est trompeuse," a-t-il dit.

SOURCE : Communiqué de presse

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