Un travail d’envergure sur les données clients

Pour une partie des contrats d’assurance vie, les échanges avec l’administration fiscale deviennent effectifs à compter du 29 avril 2016
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Si le législateur a imposé son choix aux organismes d’assurances dès la fin de l’année 2013, plus de deux ans auront été nécessaires pour que le fichier des souscripteurs de contrat d’assurance vie soit mis en œuvre sur le modèle de ce qui existait déjà pour les comptes bancaires. Pour les compagnies, l’enjeu est d’importance. Encore affairées à résoudre le cas des contrats d’assurance vie non réglés, elles doivent également, avec ce Ficovie, tenir compte des impératifs associés à l’identification des souscripteurs, des assurés, des ayants droit, mais aussi des bénéficiaires des contrats. Un fastidieux travail en perspective.

Pour celles qui s’interrogeraient encore sur le degré de réactivité avec lequel le travail de mise en conformité doit être effectué – l’administration s’est montrée relativement conciliante sur ce sujet dans un courrier adressé en fin d’année 2015 aux assureurs –, une autre actualité pourrait les contraindre à avancer plus rapidement sur le sujet. Courant mai, un rapport traitant du montant actualisé des sommes concernées par les contrats d’assurance vie en déshérence sera publié. Face à l’ampleur des chiffres attendus, il n’est pas dit que le législateur et l’exécutif n’exigent pas de nouvelles avancées de la part de ces acteurs.