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Un projet de relance de l’Eurocroissance

Assurance vie

Un projet de relance de l’Eurocroissance © Pierre Chiquelin
© Pierre Chiquelin

Les modalités de transfert des plus-values latentes sont actées mais la mise en œuvre reste en suspens

En septembre dernier, le Trésor a organisé une consultation publique sur deux projets de décret visant à autoriser les transferts de certains actifs en plus-values latentes jusqu’au 1er janvier 2019. A l’époque, plusieurs voix se sont élevées pour souligner notamment les risques d’un réel appauvrissement des assurés du fonds euros. Depuis, le dossier n’a eu de cesse d’évoluer entre les mains de l’administration, des représentants des assureurs et du régulateur. Celui-ci a d’ailleurs publié récemment une étude qui sera utile aux compagnies d’assurances pour préparer les transferts de plus-values latentes vers les fonds Eurocroissance. A cette occasion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a  révélé la teneur d’une troisième option qui fait désormais consensus tout en rappelant les professionnels à leurs obligations d’information. Les associations d’assurés se voient par la même occasion rassurées quant à l’avenir des actifs cantonnés. Reste une question d’importance : celle de la publication du décret et du lancement effectif de ces transferts. Alors qu’à l’automne, le Trésor a prévenu qu’il comptait trancher rapidement la question en prenant la mesure des réactions, rien ne permet d’affirmer que le texte réglementaire sera publié rapidement.

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