Assurance vie

Transposition de la DDA : l’introuvable conseil ?

Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne, Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
L'heure est à la transposition de la directive sur la distribution d'assurance en droit interne français
Alors que celui-ci impose un devoir de conseil à la charge du conseiller, la directive a modelé cette obligation
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Tribune rédigée par Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne, Directeur du Master de Droit des assurances du Mans.