Transférabilité de l'assurance vie: vers un Fourgous amélioré

Un amendement présenté par des députés de la majorité propose un élargissement de la transférabilité des contrats d’assurance vie dans une même compagnie.

Un amendement présenté par Jean-Noël Barrot, rapporteur de la loi Pacte, Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, et Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, instaure une transférabilité a minima des contrats d’assurance vie. Le texte entend créer « de la fluidité dans la gestion des contrats d’assurance-vie des épargnants », en élargissant le « fourgoussage », qui permet de transférer tout ou partie des sommes d’un contrat monosupport vers un contrtat multi-support au sein d’une même compagnie, tout en conservant son antériorité fiscale. A la différence du dispositif instauré en 2005, l’amendement ne limite pas les transferts de ce type « avec un engagement minimum en unités de compte (ou en eurocroissance), mais à tous les contrats, même de multisupports à multisupports ».

La mesure se substituerait à la transférabilité totale des contrats d’une compagnie à l’autre, qui avait été réinstaurée au Sénat, et ne semble plus à l’ordre du jour : « la solution du présent amendement, combinée au suivant sur la transférabilité des contrats d’assurance-vie vers l’épargne retraite, paraît être à la fois plus intéressante financièrement pour les épargnants et beaucoup moins porteuse d’effet pervers pour les assureurs », précise le texte.

Populaire et soutenue par 500 professionnels de la gestion de patrimoine, la transférabilité suscite de fortes réticences des assureurs de la Place,  récemment confortées par l’analyse de l'Institut des actuaires, qui a mis en garde les épargnants et la Place contre un « risque sérieux de diminution des rendements à long terme ». Selon les actuaires, la possibilité de transférer les contrats à tout moment et sans aucun préjudice forcerait les organismes d’assurance à adapter leur gestion d’actifs pour pouvoir honorer leurs garanties en capital. Ceux-ci devant « maintenir une poche d’actifs suffisamment liquides et adopter une gestion de plus court terme en réduisant leurs placements en actifs de long terme, notamment ceux présentant une volatilité significative et de moindre liquidité tels que les actions, les investissements en infrastructures ou encore le capital-investissement ».

L'examen du texte se poursuit en commission spéciale à l'Assemblée jusqu'au 7 mars, avant une discussion en séance publique le 13 mars prochain.