Assurance vie

Sur la voie d’un PACTE contre le diable ?

Olivier Roumélian, avocat associé, Artesia
L'intérêt du projet de loi Pacte en faveur des souscripteurs est mis en cause
La France opte finalement pour le repli national au profit de ses assureurs

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, déposé le 19 juin 2018 à l’Assemblée Nationale vise à relever le défi de la croissance des entreprises françaises. Parmi les mesures multiples que ce projet de loi contient, l’article 21 concerne l’assurance vie avec ses 1.700 milliards d’actifs, devenu un outil incontournable à la réalisation de cet objectif de croissance. À cet effet,