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Résistance des juges du fond dans le contentieux de la renonciation

Résistance des juges du fond dans le contentieux de la renonciation

Si le principe du respect du formalisme est posé depuis des années par la Cour de cassation, des tribunaux et des cours d’appel adoptent des positions divergentes. Illustration dans un contentieux concernant l’assureur vie luxembourgeois Sogelife.

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