Résistance des juges du fond dans le contentieux de la renonciation

Si le principe du respect du formalisme est posé depuis des années par la Cour de cassation, des tribunaux et des cours d’appel adoptent des positions divergentes. Illustration dans un contentieux concernant l’assureur vie luxembourgeois Sogelife.

 

Le 26 janvier 2006, M.Boutin, gérant de société a souscrit auprès de la société Sogelife le contrat Sogelife Multi Supports.

Il a versé une prime unique de 15.000 euros.

Il a procédé à des versements complémentaires en 2006 et 2007 de 18.326.000 euros et de deux millions d’euros.

En 2006, il a consenti à la Société Générale Bank & Trust une délégation de créance en garantie d’un découvert autorisé d’un montant maximum d’un million d’euro. Ces montants ont par la suite été portés chacun à 11.500.000 euros.