Produits structurés

Produits structurés : Une offre validée à Bordeaux

Pour les juges, l’EMTN a offert une protection suffisante de l’épargne investie
​Les avocats des parties s’opposent sur la portée de l’arrêt rendu en appel
Sylvestre Tandeau de marsac, avocat associé, FTMS

Tous les produits structurés demeurent-ils éligibles aux contrats d’assurance vie et de capitalisation ? Si la Cour de cassation a validé dans son principe cette structuration financière à l’occasion de l’arrêt Groell rendu le 23 novembre 2017 (L’Agefi Actifs, n°713, p.18), les contentieux demeurent. Dernier exemple en date, le 26 juin 2018, la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) qui a préconisé, en qualité d’unité de compte, le support Euro Medium Term Notes (EMTN) Optimiz Presto 2 (n°16/03921).