Assurance vie

Premières avancées sur les textes de l’Eurocroissance

Les pouvoirs publics soumettent aux professionnels les textes relatifs au nouveau contrat. Focus sur le projet d’ordonnance et de décret à l’étude et notamment sur les garanties des assurés et les règles relatives à la formalisation du conseil.
 

Projet d’ordonnance de simplification. Abrogeant les règles relatives aux contrats diversifiés, le projet crée l’eurocroissance, précisément  en autorisant les entreprises d'assurance sur la vie à contracter des engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, provision qui est destinée à absorber les fluctuations des actifs en représentation de ces mêmes engagements.