Pacte : la transférabilité des contrats d’assurance vie n'aura pas lieu

L’amendement des députés LREM Amélie de Montchalin et Joël Giraud a été rejeté ce jeudi devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Roland Lescure, rapporteur général du texte, ont émis un avis défavorable sur cet amendement. Ils proposent en revanche une "réflexion sur la transparence des frais de transfert".

Alors qu’un sondage publié par le service d’investissement financier Nalo dévoilait récemment que 74 % des Français sont favorables à la transférabilité des contrats d’assurance vie, l’amendement "d'appel" des députés LREM, Amélie de Montchalin (Essonne) et Joël Giraud (Hautes-Alpes), (n°1721) a été rejeté ce jeudi devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pact