Nouvelle sanction sur le terrain de la faculté de renonciation

Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut
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Le 20 décembre 2007, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a placé la somme de 300.000 euros auprès d’une compagnie d’assurances luxembourgeoise. Il a par la suite versé la somme de 4.106.275,19 euros avant de procéder à un rachat de 2.300.000 euros. Par lettre recommandée du 5 mai 2009, reçue le 8 mai 2009, il a exercé sa faculté de renonciation au contrat, sur le fondement de l’article L.132-5-2 du code des assurances.