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Les revenus des contrats d'assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF

L'administration retient la position du Conseil d'Etat

Les revenus des contrats d'assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF

L'administration fiscale a intégré au Bofip l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013

Les revenus des fonds euros ne sont plus intégrés au calcul du plafonnement ISF

Les schémas d'optimisation sont validés

Au Bofip daté du 8 janvier 2014, l'administration fiscale a rappelé que le Conseil d'Etat, par trois décisions du 20 décembre 2013 n° 371157, 372625 et 372675, a annulé le paragraphe n° 180, en tant qu'il concerne les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature (assurance-vie), et le paragraphe n° 200 qui prévoyait la prise en compte pour le plafonnement de l'ISF. 

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