Impôt de solidarité sur la fortune

Les mobiliers art déco, art nouveau et le design définitivement exonérés

Les objets d'art, de collection ou d'antiquité sont exonérés d'ISF, ces derniers devant avoir plus de cent ans d'âge Pour ceux ayant moins de cent ans, une instruction fiscale vient d'étendre l'exonération lorsqu'ils ont de la valeur.

Par Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Consulting 

En vertu de l'article 885 I du Code général des impôts, les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, non seulement ils ne sont pas taxés mais en plus, ils ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration d’ISF par le contribuable.