Les contrats anti-ISF toujours sur la corde raide

Le législateur a été clair dans ses intentions de mettre un terme à ces formules en citant nommément celles à PB différée
Mais certains praticiens continuent de le défier en jouant sur l’imprécision des textes et des techniques juridiques sophistiquées

Si l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ennemi du contribuable, il ne l’est pas forcément du conseiller patrimonial qui déploie des trésors d’énergie pour l’éradiquer ou l’atténuer au bénéfice de ses clients. Il est aidé dans sa démarche par les fournisseurs de produits, à commencer par quelques assureurs qui, de leur côté, ne manquent pas d’idées pour « travailler » une législation et une réglementation parfois imprécises.

Un jeu du chat et de la souris.