L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publics ses travaux portant sur les transferts de plus-values latentes des fonds en euros vers les supports Eurocroissance. Cette communication a été effectuée sans publicité particulière alors même qu’elle était très attendue.

Un risque de spoliation écarté.

Face à la levée de boucliers suscitée par les deux options envisagées par la direction du Trésor (L’Agefi Actifs n°662, p.8), l’autorité est intervenue en rappelant que « les risques d’emballement du dispositif aboutissant à un transfert massif de richesse des fonds euros vers les fonds Eurocroissance apparaissent limités ». Pour en arriver à cette conclusion, elle a considéré que ce produit s’adresse à une cible de clientèle limitée, que les opérations de transferts envisagées n’excéderaient pas trois ans et que le transfert de ces plus-values serait plafonné.

L’option alternative retenue.

L’ACPR a également dévoilé une nouvelle option qui, sans faire l’objet d’une consultation publique, rencontre l’adhésion du monde de l’assurance. Présentée comme un aménagement de la seconde option, elle prévoit que le montant du transfert ne se limite pas au montant arbitré par l’assuré mais soit complété par la somme des prestations versées à partir du fonds euros. « Il convenait de rendre cette option économiquement plus lisible, précise Valéry Jost, associé chez Forsides. Celle-ci pouvait en effet donner l’impression que la richesse des fonds euros était très exposée compte tenu de l’assiette très large retenue. Cette assiette pouvait faire oublier le seuil annuel de 10 % de l’encours du fonds, qui aurait pourtant efficacement régulé le dispositif. Telle qu’elle est évoquée, la nouvelle option permettrait de mutualiser une partie des richesses du fonds euros mais avec un critère plus naturel, qui tiendrait compte des versements effectués sur le support Eurocroissance, sans que ce dernier ne puisse de ce seul fait devenir plus riche que l’euro. »

Pour Gildas Robert, directeur métier actuariat conseil chez Optimind Winter, « le plafond est ici défini en fonction de la collecte réalisée sur le fonds Eurocroissance pendant la période transitoire et non pas en tenant compte des encours déjà constitués, comme il était envisagé dans la seconde option. Par conséquent, un acteur tel que BNP Paribas Cardif qui dispose déjà d’un certain encours sur l’eurocroissance ne pourra pas envisager le transfert de plus-values latentes en se basant sur la collecte accumulée depuis le lancement du produit ». Il souligne également le fait que ces transferts sont appréhendés en tenant compte de la collecte réalisée sur la période précédente. Si le produit ne décolle pas, le niveau de richesse transféré sera réduit afin de ne pas appauvrir inutilement le fonds en euros classique.

L’information des assurés comme préalable.

Le régulateur a souligné la nécessité pour les réseaux commerciaux d’insister sur le fait que l’orientation au profit des fonds Eurocroissance « obéit à un phénomène complexe qui transfère une part significative du risque d’investissement à l’assuré ». Il est également question d’informer les assurés qui n’opteront pas en faveur d’un transfert sans leur cacher que « la communauté des assurés restant au sein du fonds euros ne bénéficierait plus de l’intégralité de la richesse latente accumulée par les partants ».

Les cantonnements protégés.

L’ACPR a par ailleurs rappelé l’impératif de garantir le strict respect des clauses de certains contrats euros classiques. Une précision saluée par Jean Berthon, président de la Faider : « Il nous semblait important se soulever la question des cantons contractuels. En effet, si une association d’assurés peut demander un transfert de plus-values latentes constituées sur un actif en euros cantonné, la règle reste que, en dehors de cette hypothèse, les transferts ne peuvent pas s’échapper des cantons contractuels. Par ailleurs, l’éventualité d’un transfert de plus-values latentes implique une modification du contrat qui nécessitera l’approbation des associations d’assurés. »

Reste à savoir à quel moment ces transferts seront organisés. Il est en effet souligné que la réforme de l’Eurocroissance « doit se faire dans des conditions de sécurité juridique optimales, via un véhicule juridique de niveau adapté ». Dans ces conditions, si le Trésor a la main sur la publication de décrets, les délais risquent d’être rallongés en cas d’option pour la voie législative.