Le Sénat au soutien des compagnies d’assurances vie dans le dossier de la renonciation

Pour mettre un terme au contentieux coûteux de la renonciation au contrat en assurance vie, le Sénat a retenu un amendement favorable aux compagnies d’assurance.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet  de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Surtout, ils ont retenu un amendement par lequel la prorogation de la faculté de reconciation serait réservée au souscripteur de bonne foi.