Le juge valide l'obligation structurée

La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie
Conforté sur un plan juridique, le fondement de cette offre commerciale continue de faire débat
DR, Guillaume Hannotin, avocat associé, cabinet Nicolaÿ, de Lanouvelle & Hannotin

Finalement, tout est rentré dans l’ordre. Et de quelle manière : « C’est un rude coup porté à l’analyse des magistrats de la cour d’appel de Paris. Elle devrait laisser des marques », veut croire un des conseils des compagnies d’assurance qui ont obtenues gain de cause. Pourtant l’affaire était mal engagée.