Assurance vie / Luxembourg

Le juge n’endigue pas le risque d’abus

En validant l’apport de titres sur un contrat luxembourgeois, la Haute juridiction ajoute à l’attrait de ce produit. Des questions demeurent sur les risques d’abus de droit dans la mesure où cette pratique est prohibée en France.

Souvenez-vous, au milieu des années 90, certains assureurs français ont été contraints de mettre un terme à la pratique consistant à souscrire des fonds internes dédiés moyennant l’apport de titres financiers ou immobiliers. Au prétexte d’un élargissement de la liste des unités de compte (1), ils ont fait profiter leurs meilleurs clients d’une gestion sur mesure en leur octroyant, par exemple, un droit de regard sur les actifs confiés.