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Le juge n’endigue pas le risque d’abus

Assurance vie / Luxembourg

Le juge n’endigue pas le risque d’abus

En validant l’apport de titres sur un contrat luxembourgeois, la Haute juridiction ajoute à l’attrait de ce produit. Des questions demeurent sur les risques d’abus de droit dans la mesure où cette pratique est prohibée en France.

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