Le conseil fiscal redessiné à la lumière du risque pénal

Dans les dossiers Ricci, Wendel et Wildenstein, la responsabilité des avocats fiscalistes est engagée
Les lettres de couverture et les conditions de mise en œuvre des montages sont au centre de l’attention

Trois situations patrimoniales portées récemment à la connaissance du juge pénal – ou en voie de l’être – interrogent désormais les avocats fiscaux sur l’étendue de leur devoir de conseil.