Assurance vie

Le bénéfice d’un contrat ouvert à une association

Julien Seraqui, président, Conseil Capital Plus, et Salim Ghivalla, notaire stagiaire
Elément mal connu d’une partie des conseillers patrimoniaux, certaines associations peuvent devenir bénéficiaires
C’est le cas de celles qui sont reconnues d’utilité publique et d’autres simplement déclarées remplissant les critères requis

L’article L. 132-8 alinéa 1er du Code des assurances dispose que « le capital ou la rente garanties peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés ».