Assurance vie

Le banquier n’a pas de devoir de conseil envers son client

Le banquier n’a pas à s’immiscer dans la gestion des affaires de son client, rappelle la cour d’appel de Paris.
Celui-ci n’est pas tenu non plus d’une obligation de mise en garde, en l’absence de risque d’endettement.
Philippe Glaser, avocat associé, Taylor Wessing

Un particulier a conclu, le 16 octobre 2003, un contrat d’assurance vie par l’intermédiaire de son établissement bancaire, Le Crédit Lyonnais (LCL), et un premier versement de 30.000 euros a été placé sur un support sécurisé. Par avenant du 17 mai 2005, la souscriptrice a acté une modification de contrat, permettant le transfert de l’intégralité des fonds sur un nouveau support. Le 31 janvier 2014, elle a procédé à un rachat partiel pour un montant de 20.000 euros.