L’assurance vie utilisée à des fins de blanchiment dans le viseur de Bercy

Le montage basé sur la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés vient d’être intégré dans la liste des montages fiscaux abusifs.
Source: Minefi

Dans une démarche de transparence et de sécurité juridique en cas de contrôle fiscal, Michel SAPIN et Christian ECKERT ont annoncé en avril 2015 des mesures permettant d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Ils ont notamment présenté une carte des pratiques et montages abusifs. Les entreprises doivent pouvoir identifier à l’avance, pour une meilleure prévisibilité fiscale, des pratiques ou montages que l’administration regarde comme abusifs ou frauduleux et qui ont déjà fait l’objet de redressements.

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