Loi de Modernisation de l'économie

L’assurance vie concernée par l'une des ordonnances

Cinq ordonnances relatives à l’application de la loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie ont été présentées en Conseil des ministres, le 28 janvier, avant leur prochaine publication. Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance vie, concernée par l’un des textes règlementaires, le devoir de conseil applicable aux assureurs et aux intermédiaires d’assurance est étendu.