En ce moment sur l'Agefi Actifs

L’apport de titres sous surveillance

Assurance vie / Luxembourg

L’apport de titres sous surveillance © REA
© REA

Si l’intérêt pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas, des mises en garde portent sur le paiement des primes en titres.

Pour les distributeurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2016 porte une belle promesse, celle de ne pas contraindre le versement de la prime du contrat sous forme d’apport de titres. Il faut dire que l’éventualité d’une telle remise en question avait de quoi susciter des inquiétudes alors même que la pratique est répandue de l’autre côté de la frontière.

Sauf qu’en se positionnant sur ce sujet, les conseillers de la Haute juridiction ont relancé deux débats. L’un porte sur l’éligibilité des supports accessibles sur un contrat d’assurance vie. Si les autorités veulent voir appliquer la norme de droit français au contrat, les détracteurs de cette solution en appellent au droit communautaire en arguant la faiblesse de la position française. L’autre concerne le traitement fiscal du contrat. S’il ne fait pas de doute que l’apport de titres traduit un fait générateur d’imposition, il en va différemment au cours de la vie du contrat. Là encore, le marché est divisé. Si des conseillers justifient d’une optimisation fiscale, dans certaines hypothèses, les risques tenant à la qualification du contrat en portage ou en fiducie sont avancés. L’administration pourrait être tentée de remettre en cause ces opérations sur le principe de l’abus de droit.

Pour les abonnés, l'enquête est à lire ici. 

À lire aussi
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 18h27
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus