L'ACPR se préoccupe des relations des assureurs avec leurs clients

Pour l'Autorité, les distributeurs doivent veiller à ne proposer de nouveaux produits ou des changements de contrats ou de garanties que si ceux-ci sont pertinents au regard de besoins réels

Petite piqûre de rappel de l’ACPR à destination des assureurs. Dans un communiqué diffusé mardi 21 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a appelé les organismes d’assurance à porter une attention soutenue aux relations avec leurs clients. S’il est en grande partie question du règlement des sinistres couverts par les contrats et la prise en compte de la situation exceptionnelle traversée lorsque les obligations des assurés n’ont pas été tenues dans les délais impartis, le régulateur insiste également sur les pratiques commerciales des compagnies. En substance, les distributeurs doivent veiller à ne proposer de nouveaux produits ou des changements de contrats ou de garanties, « que si ceux-ci sont pertinents au regard des besoins réels, tels qu’appréciés en toute objectivité après, entre autres, une analyse de toutes les garanties déjà souscrites par le client », indique L’ACPR. Dans la même veine, les décisions d’investissement ou de réallocation d’actifs en matière d’assurance vie doivent aussi se fonder sur un conseil pertinent délivré par les professionnels, tenant compte de l’horizon temporel associé à ces produits.

Enfin, l’Autorité rappelle que dans l'environnement de confinement actuel, les campagnes de commercialisation par téléphone doivent respecter les prescriptions légales et les recommandations du Comité consultatif du secteur financier.