L’ACPR insiste sur l'assurance vie liée au financement d’obsèques

L'enrichissement de sa recommandation a pour objectif d'améliorer la clarté de l’information et la qualité du conseil.

L’Autorité de controle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé mardi 23 février avoir enrichi sa recommandation 2015-R-02 datant du 12 février 2015 relative à la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques. Les contrôles menés par l’ACPR sur la distribution des contrats d’assurance obsèques, tout comme l’analyse des communications publicitaires portant sur ces produits, ont mis en évidence la persistance de pratiques pouvant nuire à la bonne compréhension des garanties et de leur coût par les clients.

Pour mémoire, le régulateur avait déjà attiré en octobre 2019 l’attention du public sur les bons réflexes à adopter avant de souscrire de tels contrats. C'est pour aller plus loin dans cette démarche que le Collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2015-R-02 modifiée. "Cette recommandation a pour pour objectif d’améliorer l’information délivrée au consommateur de sorte qu’il puisse pleinement appréhender les caractéristiques essentielles du contrat, son fonctionnement et son coût, y compris par une présentation claire et équilibrée des publicités. Elle vise également à ce que les professionnels fournissent aux prospects un conseil approprié à la situation individuelle des clients", précise l'Autorité dans un communiqué.

La recommandation ainsi modifiée entrera en application six mois après sa publication.