L’ACPR inflige 10 millions d’euros d’amende à Generali

Generali a deux mois pour engager une procédure de recours contre cette décision.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un blâme et une amende de 10 millions d'euros à Generali Vie, a-t-elle annoncé mercredi 18 mars.

Dans sa décision rendue le 11 mars dernier, le collège de supervision de l'ACPR relève que la filiale dédiée à l'assurance vie de Generali n’a notamment pas respecté les clauses de revalorisation de certains contrats retraite au détriment des adhérents. En outre, il n’a pas pu fournir les pièces d’origine justifiant les opérations se rapportant à ces contrats. Enfin, le régulateur juge que le recueil des exigences et besoins des clients et l’expression de la motivation du conseil fourni ont été effectués sans que soient totalement respectées les obligations applicables dans ce domaine.

Concernant les clauses de revalorisation ainsi que sur la non conformité de certains contrats, la filiale de Generali a admis que ces griefs étaient avérés. Toutefois, la société indique qu’elle a "d’ores et déjà rétabli les assurés dans leurs droits" et que les griefs "portent sur une minorité de contrats, non représentatifs de l’ensemble de son activité dans le domaine de la retraite supplémentaire et, de surcroît, issus de rachats successifs de portefeuilles d’autres entreprises d’assurance", peut-on lire dans le document de l'ACPR.  Enfin, Generali Vie souligne que "des actions correctrices ont été engagées dès la fin 2017, soit avant la fin du contrôle sur place"

De son côté, Jean-Luc Guillotin, représentant du Collège, estime que les mesures correctrices engagées visent seulement à permettre à Generali Vie de respecter ses engagements contractuels. Ce dernier avait initialement proposé une amende de 20 millions d'euros.

Generali, qui demandait à ce que la décision soit publiée sous forme anonyme n'a pas eu gain de cause, la Commission ayant estimé que la publication sous forme nominative n’était pas de nature à lui causer un "préjudice disproportionné". La décision sera donc publié au registre de l’ACPR sous forme nominative mentionnant, outre celui de l’entreprise, le nom des contrats concernés par les griefs, pendant une durée de 5 ans. Elle y sera ensuite maintenue sous une forme non nominative.

Generali a désormais deux mois, à compter de sa notification, pour engager une procédure de recours dans les conditions prévues au III de l’article L. 612-16 du code monétaire et financier.