Courtage d’assurance

La société AlsAss dénonce les conditions de sa mise sous administration provisoire

La mesure de police administrative intervient à la suite d’un changement d’organisme assureur opéré en 2009 L’activité de la société est aujourd’hui paralysée et les dirigeants d’AlsAss portent l’affaire devant la justice.

Un courtier souscripteur d’un contrat groupe qui souhaite changer d’assureur peut se retrouver sous administration provisoire. La société AlsAss l’a appris à ses dépens.

Historique des faits.

Créée à la fin de l’année 2001 comme une joint-venture entre ses dirigeants, Michel Bisch et Christian Harig, et le Groupe Monceau Assurances qui était son actionnaire majoritaire et son unique fournisseur, l’activité d’AlsAss consistait à souscrire et commercialiser pour ce groupe un contrat d’assurance en cas de décès (lire l'encadré).