La directive sur la distribution d’assurances est publiée

La directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 2 février 2016.

L’article 43 du texte – à consulter en ligne ici -  prévoit que les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 23 février 2018.

En résumé le texte porte sur :

-          De nouvelles exigences de formation,

-          Une information complète mais lisible sur les frais,

-          La suppression des objectifs de vente (article 17),

-          Une gouvernance produit détaillée,

-          Une prise en compte des distributeurs en ligne,

-          Un rappel des obligations d’immatriculation et de responsabilité civile professionnelle,

-          Les sanctions applicables,

-          Les obligations d’informations,

-          La question du maintien des commissionnements.

Tous ces points sont détaillés dans l’Agefi Actifs, n°669, pp.23-24 du 5 février 2016.

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