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EXCLU AGEFI : Arrêt d'appel sur les structurés en assurance vie

​La Cour a jugé les EMTN comme des investissements suffisamment protecteurs des fonds placés en assurance vie.

 

 

Cour d'appel de Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16/03921

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 26 JUIN 2018

(Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)

N° de rôle : 16/03921

A... E...

D... C... épouse E...

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