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En assurance vie, la loi sur la déshérence « n’est pas spécialement accueillie à bras ouverts » au Luxembourg

En assurance vie, la loi sur la déshérence « n’est pas spécialement accueillie à bras ouverts » au Luxembourg

Marc Gouden, avocat au Luxembourg et à Bruxelles, Philippe & Partners Avocats, présente l’incidence de la récente loi sur la déshérence adoptée en France.

Entre autres, il considère que l’obligation faite de divulguer une information sur une assurance vie souscrite au Luxembourg aux autorités française relève d’une infraction pénale.

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