Pacte

Des professionnels se mobilisent en faveur de la transférabilité de l’assurance vie

Ils sont 500 à avoir adressé une lettre ouverte au gouvernement pour soutenir l’amendement adopté par le Sénat
Contre l’avis de l’exécutif les sénateurs ont intégré la possibilité de transférer des contrats d’assurance-vie

Les conseillers financiers saluent l’amendement du Sénat qui vise à redonner du choix aux français et à rétablir une concurrence plus saine. Face à un gouvernement peu favorable à cette mesure, les professionnels de la gestion de patrimoine s’unissent pour soutenir d'une seule voix l'intérêt des épargnants et pour peser dans le débat.

Le sujet est à présent entre les mains de l’Assemblée nationale qui examinera le texte en seconde lecture le mardi 5 mars. La transférabilité de l’assurance-vie avait d’abord été proposée par les députés de la majorité avant d’être présentée et adoptée par les sénateurs de l’opposition.

Pour mémoire, la législation actuelle ne prévoit pas de transférabilité des contrats d’assurance-vie. Changer d'établissement financier oblige l’épargnant à racheter son contrat – moyennant fiscalité – et à souscrire un nouveau produit. Non seulement il paie l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au moment de la clôture de son contrat existant, mais il perd également l’antériorité fiscale dudit contrat.  

Les signataires posent le constat suivant : en éludant l’assurance-vie, le Pacte n’est pas à la hauteur de son ambition. Le “placement préféré des Français” représente 1 700 milliards d’euros alors que tous les dispositifs d’épargne-retraite combinés peinent à dépasser 200 milliards d’euros. Selon eux, la retraite complémentaire des Français et leur épargne de long terme c’est l’assurance-vie.