Des associations s'élèvent contre la captation des provisions par les assureurs

Le projet de décret permettant aux assureurs d'utiliser la provision pour participation aux bénéfices dans leurs calculs prudentiels fait réagir les associations d'épargnants et de consommateurs.

Remous dans l'assurance. L'Afer a, par le biais d’un communiqué, exprimé ses doutes sur le projet d’intégration de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) aux fonds propres des assureurs.

La direction du Trésor a envoyé mardi dernier au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté en ce sens. En réaction, l’association d’épargnants déclare que la PPB « appartient aux assurés qui, en quelque sorte, prêteraient ainsi une partie de leur épargne aux compagnies pour renforcer leurs fonds propres et comptablement leur solvabilité ».

Par ailleurs, l’Afer s’interroge sur la légalité du projet, « de nature rétroactive au regard de l'article 2 du Code civil (selon lequel une disposition légale ne peut en principe régir une situation passée, Ndlr), estime-t-elle. Les épargnants en assurance vie dans des fonds cantonnés, à l'image celui de de l'Afer, n’ont pas signé pour que leurs bénéfices, devant être distribués, alimentent les fonds propres des compagnies. Les accords contractuels au sein des associations souscriptrices doivent aussi être respectés ».

Un avis que rejoint l'association de consommateurs CLCV : « si ce sont des réserves excédentaires, plutôt que d'affecter des rendements de 1 à 1,5 %, les assureurs auraient pu les utiliser pour les distribuer aux assurés », explique Jean-Yves Mano, président de la CLCV, en référence aux taux bas communiqués par certaines compagnies d'assurance. Les audits alétoires effectués par l'ACPR sont indispensables, nous déplorons le fait que les fonds sont d'une opacité totale, tout comme la répartition des bénéfices ».